Conditions générales de vente pour les séjours

Conditions Générales de Vente – Hébergements – L’Escapade Nature et Gourmande, SASU, dont le siège social est situé au 1453 chemin des Moulins, 32600 Pujaudran, immatriculée sous le numéro SIRET 882 801 509 00010, ci-après dénommée « l’établissement » – Version du 6 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des réservations de séjours et prestations annexes effectuées auprès de l’établissement L’Escapade Nature et Gourmande. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Définition des parties
• L’Escapade Nature et Gourmande : désigne l’établissement et le prestataire responsable de l’organisation et de la fourniture des services proposés.
• Le client : désigne toute personne majeure effectuant une réservation, assumant la responsabilité financière du séjour ainsi que le respect des présentes CGV.

Article 2 – Réservation, confirmation et acceptation des CGV
Toute réservation ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après :
• La réception par le client d’une confirmation écrite par e-mail,
• L’acceptation expresse des présentes CGV lors du processus de réservation,
• Le règlement de l’acompte ou du montant total exigé.

Vérification des informations : le client doit contrôler l’exactitude des coordonnées, dates, nombre de personnes, hébergement, tarifs et prestations. Toute erreur doit être signalée immédiatement. À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Modification d’hébergement par l’établissement : pour des raisons de service ou de sécurité, l’établissement se réserve la possibilité de proposer un hébergement différent à prestation équivalente. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et ne pourra prétendre à un remboursement ou une compensation supplémentaire.

Non-présentation (no-show) : le client reste responsable financièrement en cas de non-présentation sans préavis, assimilée à une annulation tardive.

Article 3 – Tarifs, catégories de réservation et conditions d’annulation
• Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts, incluant la taxe de séjour.
• Les catégories tarifaires :

• Tarif standard : annulable sans frais jusqu’à plus de 30 jours avant l’arrivée. Au-delà, le montant total est dû.
• Tarif flexible : annulable jusqu’à 17h00 la veille de l’arrivée. Toute annulation après ce délai entraîne la facturation intégrale du séjour.
• Tarif non annulable / non remboursable : non modifiable, non annulable et non remboursable.
• Privatisation ou réservation de l’ensemble des hébergements : nécessitent un contrat spécifique. Conditions d’annulation spécifiques avec délai minimal de 6 mois avant l’arrivée.

L’établissement se réserve le droit de proposer ou retirer certains tarifs et catégories selon les périodes, la disponibilité des hébergements et sa politique commerciale.

Article 4 – Assurance annulation
La souscription d’une assurance annulation est vivement recommandée. En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, le client doit activer son assurance personnelle.

Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8, 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les prestations d’hébergement à date fixe.

Article 6 – Arrivée, départ et durée du séjour
• Les arrivées se font entre 17h00 et 20h00
• Les départ se font avant 11h00
• Le séjour est conclu pour une durée déterminée. Le client ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

En cas de départ après l’horaire l’établissement se réserve la possibilité de facturer 40€ par heure de dépassement.

Article 7 – Prestations complémentaires et petits-déjeuners
•Les prestations complémentaires (restauration, ateliers, massages, etc.) réservées avant ou pendant le séjour sont facturées en sus, sous réserve de disponibilité. Certaines prestations peuvent être facturées directement par des partenaires extérieurs.
• Les petit-déjeuner sont déposés sous forme de panier isotherme devant la porte de l’hébergement entre 7h30 et 9h30.
• En cas d’annulation de réservation payée en chèques vacances, des frais de gestion de 3 % du montant réglé avec ce mode de paiement seront retenus.

Article 8 – Dépôt de garantie et empreinte bancaire
• Un dépôt de garantie de 500 € par hébergement est exigé à l’arrivée sous forme d’empreinte bancaire, à défaut en espèces, avant la remise de clés.
• En cas de réservation de plusieurs hébergements, un dépôt est requis pour chacun.
• Le dépôt peut couvrir dégradations, pertes ou frais imputables. Si le montant des dommages excède le dépôt, le client reste tenu de régler la totalité.
• Le dépôt est conservé durant toute la durée du séjour et restitué après état des lieux et inventaire, sauf retenue justifiée.

Article 9 – État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire sont réalisés à l’arrivée et au départ. Toute anomalie doit être signalée dans les 72 heures (ou 24 heures pour les séjours ≤ 4 jours).

Article 10 – Responsabilité et comportement des clients
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la tranquillité du lieu ou aux règles de sécurité pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans remboursement.

Le client est seul responsable de ses effets personnels ainsi que de ceux des occupants mentionnés dans la réservation. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

Article 11 – Utilisation des lieux et accès aux équipements

Les hébergements sont réservés exclusivement aux personnes prévues dans la réservation. Toute personne non déclarée ne pourra être admise.
L’accès est interdit aux tiers non déclarés, y compris espaces communs, jardin et piscine.

• Piscine : 

L’espace piscine est sécurisé par une barrière de protection ainsi que par une alarme immergée Sensor ESPIO, conforme à la norme NF P90-307-1, active en permanence sauf lors des opérations de nettoyage.
Un badge de désactivation est remis à l’arrivée à un adulte responsable, qui en assure l’usage exclusif. Il est strictement interdit de confier ce badge aux enfants.

Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité de leurs accompagnants à tout moment. Chaque portillon doit être impérativement refermé après chaque passage.

Une décharge de responsabilité sera signée à l’arrivée par chaque client utilisant la piscine.
Le calme, la sécurité et le respect des autres clients doivent être strictement observés au sein de l’espace piscine.

• Borne de recharge électrique : 

L’utilisation de la borne de recharge est soumise à une demande préalable auprès de l’établissement.
Un câble de type 2 doit être fourni par le client.

La consommation électrique est facturée sur la base de 0,30 € par kWh, selon le relevé du compteur dédié.

La borne Hager Witty peut délivrer une puissance maximale de 22 kW et adapte automatiquement la puissance de charge en fonction de l’énergie disponible sur le site, en utilisant uniquement la puissance non consommée par les autres équipements.

L’utilisation de la borne s’effectue sous l’entière responsabilité du client.

Article 12 – Calme et tranquillité
Le calme est exigé à partir de 22h00 afin de préserver la tranquillité de l’établissement, des autres clients et du voisinage. En cas de non-respect, l’établissement se réserve le droit de procéder à l’exclusion immédiate du client, sans indemnité ni remboursement.

Article 13 – Animaux et tabac
• Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de tranquillité, les animaux de compagnie des clients ne sont pas acceptés.

•  L’établissement est strictement non-fumeur en intérieur.

 Il est autorisé de fumer uniquement sur les terrasses privatives, dans le respect de la sécurité et sans gêner les autres clients. Tout mégot doit être impérativement éteint et jeté dans un cendrier prévu à cet effet. Il est strictement interdit de jeter des mégots au sol ou dans les espaces verts, en raison des risques d’incendie.

L’espace piscine est strictement non-fumeur.

En période de forte chaleur ou de sécheresse, une vigilance particulière est exigée en raison du risque élevé d’incendie. Tout comportement mettant en danger les personnes ou les installations pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans remboursement.

En cas de non-respect de ces règles, un forfait minimum de 500 € pourra être appliqué pour la désinfection et la désodorisation des lieux, sans préjudice de toute autre sanction applicable.

Article 14 – Séjours interrompus ou écourtés
Aucun remboursement ne sera accordé pour départ anticipé. Le client doit faire valoir son assurance personnelle.

Article 15 – Force majeure
En cas de force majeure, incluant mais non limité à catastrophes naturelles, incendies, pandémies ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’établissement rendant impossible l’accueil des clients, l’établissement remboursera intégralement les sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

Article 16 – Cartes cadeaux

• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
• Cession et remboursement : Les cartes sont cessibles, mais non remboursables.

Article 17 – Parrainage
• Le programme de parrainage est réservé aux clients ayant déjà séjourné ou participé à un atelier, et permet de parrainer uniquement de nouveaux clients n’ayant jamais réservé.
Chaque parrainage est valable une seule fois par nouveau client : une personne ne peut donc être parrainée qu’une seule fois.
L’offre s’applique uniquement aux réservations directes, hors plateformes, offres spéciales et CSE.
Les modalités complètes du programme de parrainage sont disponibles sur simple demande.

Article 18 – Limite de capacité des hébergements
Chaque hébergement dispose d’une capacité maximale de personnes, qui ne peut en aucun cas être dépassée.
En raison de leur taille et de leur conception, certains hébergements ne peuvent pas accueillir de bébés ou de jeunes enfants.

Article 19 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai de 3 jours suivant la fin du séjour.

Article 20 – Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige lié à son séjour.

Article 21 – Données personnelles et newsletter
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et relation client. L’acceptation des CGV vaut consentement à l’inscription à la newsletter. La désinscription possible à tout moment.

Article 22 – Modification des CGV
L’établissement peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles à la date de la réservation.

Article 23 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire d’Auch.